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Alès
le 25 juin 2008 Réseau anti expulsions, coupures d'électricité,
de gaz et d'eau aux nouveaux maires élus du bassin cévénol
Réseau
anti-expulsions,
coupures
électricité et gaz
coupures
d’eau
à
Madame, Monsieur le Maire
Hôtel de ville
Madame, Monsieur le Maire ;
Nous sommes un réseau composé
de diverses associations, d’élus et de citoyens. Nous avons en commun de travailler
dans le domaine de l’exclusion, de la précarité et de la solidarité.
Nous sommes chaque jour confrontés
aux difficultés sans cesse croissantes de nombreuses familles du bassin alésien.
Beaucoup de ces familles sont
actuellement privées d’eau, d’électricité, menacées de saisies ou d’expulsion..
vous connaissez, comme nous, en tant qu ‘élus, ces problèmes auxquels
vous-mêmes êtes quotidiennement confrontés.
Ces pratiques privent les
personnes en situation précaires de ce qui est indispensable. Elles sont pour
nous, indignes d’une société moderne.
Depuis 2001, sous l’impulsion
du Collectif d’Action Contre le Chômage et la Précarité d’Alès et des Cévennes,
de nombreux maires dans notre département( une quarantaine ) mais aussi un peu partout en France, ont
décidé d’utiliser leur pouvoir de maire pour prendre un arrêté interdisant
ces pratiques sur le territoire de leur commune « du 1er
novembre au 15 mars »
Vous êtes un maire nouvellement
élu ; nous vous demandons de prendre, vous aussi, un tel arrêté. Nous
le faisons avec d’autant plus de conviction que la justice, qui jusqu’à présent,
lorsqu’un maire ( à part dans le Gard ) prenait un arrêté et qu’EDF-GDF portait
l’affaire devant le tribunal administratif, donnait raison à ces derniers,
viens de changer d’attitude.
Le Tribunal Administratif
de la Seine dit : qu’en coupant l’électricité et en contraignant les
précaires à s’éclairer et se chauffer par des moyens de fortune, EDF et GDF
mettaient leur sécurité et par la même leur vie en danger. Il dit que :
en conséquence, monsieur le maire de Champigny était parfaitement fondé, en
tant que premier officier de police de sa ville, de prendre un arrêté pour
protéger la sécurité de ses citoyens et que ; en aucun cas les plaignants
ne peuvent se prévaloir d’un contrat commercial pour s’opposer à un arrêté
concernant la sécurité.
Le principal argument d’EDF
et GDF ne tient plus. Une brèche est ouverte, à nous de l’élargir. Des précaires
peuvent avoir torts, leurs enfants n’en ont aucun. Mettre la vie et la sécurité
de famille en danger en contraignant
les parents à s’éclairer et à se chauffer par des moyens de fortune
est totalement indéfendable en 2008.
Nous sommes persuadés qu’un
jour la loi interdira de telles pratiques. En attendant, un maire qui prend
un arrêté protège ses administrés et leurs familles, et, par sa prise de position
contribue à faire avancer ce dossier dans le bon sens.
Nous nous permettons de vous
joindre un exemple d’arrêté pris par des maires du bassin alésien.
Nous sommes disponible pour
toute rencontre avec vous et votre conseil municipal ou la communauté de commune à laquelle
vous appartenez affin d’apporter
toutes les précisions sur ce sujet qui évolue favorablement depuis le début
de cette lutte en 2001.
Dans l’attente de vous lire,
nous vous prions, madame, monsieur le maire, d’agréer nos sincères salutations.
Alès le 25 juin 2008
Le
Réseau anti-expulsions,
coupures
électricité et gaz
coupures
d’eau
17 avril 2002 : manifestation régionale et occupation d'EDF montpellier contre les coupures Communiqué de presse
" Si j'étais prince ou législateur, je ne perdrais pas mon temps à dire ce qu'il faut faire ; je le ferais, ou je me tairais." Rousseau
Ce mardi 16 avril 2002, dans le cadre de la campagne qu'il mène depuis déjà 5 ans ( entre autres en remettant le courant aux personnes qui en sont privées par EDF ) le Collectif d'Action Contre le Chômage d'Alès et des Cévennes a participé à la manifestation régionale de Montpellier, contre les coupures d'électricité que les pauvres subissent de plus en plus souvent. Coupures dont le caractère violent, injuste et criminel (plusieurs morts par an sont dues à ces suspensions d'énergie) semblent n'émouvoir nos responsables politiques qu'au travers de discours, signatures et prises de positions personnelles, sans qu'aucun n'utilise les pouvoirs qui sont les siens –prendre des arrêtés interdisant de telles coupures durant les périodes où celles-ci mettent en danger la vie des victimes d'EDF- par exemple.
Nous étions nombreux, représentant particulièrement les Collectifs de chômeurs et travailleurs précaires de Montpellier, Mèze, Sète, Alès et Frontignan ainsi que le Comité des chômeurs CGT de Frontignan La-Peyrade. Après un rassemblement place Salengro, devant la Librairie Scrupule, nous avons manifesté et traversé la ville de Montpellier.
Première halte devant la CAF ( responsable des fonds d'aide à l'énergie pour l'Hérault ), prises de paroles et distribution d'informations ont été ponctués de slogans dénonçant principalement les coupures d'électricité criminelles.
La manifestation s'est terminée à l'annexe EDF " cœur de ville " que nous avons occupé plusieurs heures pendant qu'une délégation était reçue par le responsable d'agence. Comme d'habitude, les résultats ont été plus que décevants, les coupures continueront et le responsable transmettra à son responsable qui transmettra à son responsable qui…
Aussi, le Collectif d'Action Contre le Chômage d'Alès et des Cévennes, en association avec le Collectif pour le Droit à l'énergie Gard/Lozère (*) a-il décidé d'engager une campagne auprès des élus ( maires en particulier ) afin que ceux-ci agissent selon leurs responsabilités et leurs déclarations sur le sujet, leur demandant de prendre des arrêtés contre les suspension d'énergie (gaz et électricité) et d'eau sur les périodes hivernales durant lesquelles sont interdites les expulsions.
Les préfets, les maires et bien d'autres disposent de tels pouvoirs, qu'ils cessent de palabrer et prennent leurs responsabilités.
En n'usant pas de leurs pouvoirs, ceux-ci acceptent le principe que des pauvres meurent parce qu'ils sont pauvres. Leurs paroles ne valent que leurs actes.
* Collectif composé d' associations, partis et syndicats locaux " ATD QUART MONDE (ALES)--CGT EDF (GARD)--CGT UNION LOCALE ( ALES)--CHOMEURS ET PRECAIRES CGT (GARD) --CIMADE (ALES)--CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT (ALES)--COLLECTIF D'ACTION CONTRE LE CHOMAGE D'ALES ET DES CEVENNES--ENTRAIDE PROTESTANTE (ALES)--FCPE (GARD)--GAUCHE SOCIALISTE (ALES)--INCOSA-CGT (GARD)--LES ALTERNATIFS (ALES)--LES VERTS (ALES)--LUTTE OUVRIERE (ALES)--MEDECINS DU MONDE (GARD)--PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS (ALES)--PARTI SOCIALISTE (Section Louise Michele (ALES)--SECOURS POPULAIRE (ALES)--SUD PTT (ALES) "
Collectif d'Action Contre le Chômage d'Alès et des Cévennes SOS COUPURES EDF 04.66.55.82.26 A St Ambroix (GARD) EDF a-t-il commis un acte entraînant la mort en privant d'énergie une personne, en hiver ?
Pour nous, aucun doute ! Mais nous en reparlerons. Comme nous l'avions prévu, un drame est arrivé à St Ambroix. Un jeune homme de 35 ans est mort, asphyxié, pour avoir voulu vivre, simplement vivre c'est à dire s'éclairer et se chauffer (rappelons qu'en ce moment-11 décembre 2001- il fait environ -8° la nuit)
Notre Collectif se bat depuis 4 ans contre les coupures d'électricité en hiver et pour un minimun d'énergie garantie toute l'année de 3KW. Depuis un an -26 janvier 2001- nous avons franchi une étape dans ce combat en remettant le courant aux personnes qu'EDF en a privé. Nous contactons d'abord les responsables et n'agissons que lorsque nous sommes certain que cette entreprise publique se met hors la loi en refusant de porter assistance à personne en danger. Car n'est elle pas en danger de mort, la personne à qui on laisse le choix entre mourir: de froid, asphyxiée ou brûlée vive ?
Aussi, vous toutes et tous, chômeurs, précaires, vous qui avez des revenus scandaleux ( inférieurs au seuil de pauvreté européen -4200F/mois- vous qui nous avez suivi pour obtenir la prime de Noël ( pas encore attribuée à ce jour) vous qui faisiez partie des 1500 personnes réunies devant la sous-préfecture d'Alès ce 28 novembre:
Aujourd'hui, vous avez peut-être de la lumière et de la chaleur. Mais demain, mettrez vous en danger vos enfants, vous mettrez vous vous même en danger ? Si EDF vous coupe le courant ?? Tous solidaires, venez manifester A St Ambroix ce mardi 18 décembre à 14h devant les locaux d'EDF C'est aussi votre avenir que vous défendrez ! Au cas ou, vous aussi, un agent d'EDF, sans état d'âme, vous a mis en danger en vous privant du minimum d'énergie-indispensable à la vie au 3èm millénaire : SOS COUPURES EDF au 04.66.55.82.26
Midi Libre, édition d'Alès, 07.04.2001
Un collectif jette les bases d'un texte qui placerait les coupures d'électricité hors-la-loi
Le 26 janvier dernier, le Collectif alésien d'action contre le chômage signait un coup d'éclat.
A Bessèges, il rétablissait d'autorité l'électricité qu'EDF avait coupée quelques jours plus tôt à une famille en difficulté. A l'issue de cette action, un collectif pour le droit à l'énergie Gard / Lozère s'est constitué.
Présidé par Marcel Brun, le dit Collectif a établi l'ordre des priorités qui doivent contribuer à mettre l'État aussi bien qu'EDF sous tension. " Une loi interdisant les coupures pendant la même période que celle où il est interdit d'expulser les gens de leur logement est prioritaire. C'est même une mesure humanitaire "
Les diverses associations et partis politiques (*) qui ont planché sur une véritable charte réclament également le versement par l'État d'une allocation couvrant une fourniture minimum d'énergie fixée à 3 kW. De la même façon, l'abaissement de la T.V.A sur l'électricité de 19,6 % à 5,5 % constitue une mesure de première nécessité. L'obligation faite aux propriétaires loueurs de mettre leurs logements aux normes d'isolation thermique, ainsi que d'imposer l'installation de matériel de chauffage de qualité constitue un autre cheval de bataille. Enfin, l'instauration de chèques-chauffage créerait une notion de minimum garanti et réduirait l'inégalité entre ceux qui savent se débrouiller pour obtenir des aides financières et les autres.
Les responsables du Collectif ont présenté vendredi après-midi au député Patrick Malavieille leur projet. Ils vont poursuivre leurs rencontres avec les élus. (Midi Libre, édition d'Alès, 07.04.2001) 19 organisations à ce jour : ATD QUART MONDE (ALES)--CGT EDF (GARD)--CGT UNION LOCALE ( ALES)--CHOMEURS ET PRECAIRES CGT (GARD) CIMADE (ALES)--CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT (ALES)--COLLECTIF D'ACTION CONTRE LE CHOMAGE D'ALES ET DES CEVENNES--ENTRAIDE PROTESTANTE (ALES)--FCPE (GARD)--GAUCHE SOCIALISTE (ALES)--INCOSA-CGT (GARD)--LES ALTERNATIFS (ALES)--LES VERTS (ALES)--LUTTE OUVRIERE (ALES)--MEDECINS DU MONDE (GARD)--PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS (ALES)--PARTI SOCIALISTE (Section Louise Michele (ALES)--SECOURS POPULAIRE (ALES)--SUD PTT (ALES)
En plus des actions et interventions locales que nous avons prises ou prendrons, nous pensons qu il est indispensable d agir au niveau national. Dans ce cadre, la première de nos décisions est d organiser une COORDINATION NATIONALE POUR LE DROIT A L'ENERGIE, a travers les Collectifs Energie qui existent deja, mais surtout en contactant nos federations et sections locales et regionales respectives (liste ci-dessus pour commencer) : si vous faites partie d un groupe, d une section, d une federation de cette liste, (a quelque niveau que ce soit), votre participation active à la cette coordination est plus que souhaitable, nous attendons vos suggestions, le compte rendu de vos actions dans ce domaine, votre participation a la signature de la petition nationale etc…
23 mars 2001 Réunion du 23 mars avec monsieur Roulle Chargé de mission solidarité EDF:
Nous avons reçu à sa demande monsieur Roulle chargé de mission EDF pour discuter du problème des coupures et plus généralement des factures EDF. Monsieur Roulle maintien qu'EDF est contrainte de recourir aux coupures. Il dit que le problème des coupures n'est pas les précaires. EDF tient à conserver cette arme principalement vis à vis des personnes qui ont les moyens et qui ne payent pas par mauvaise volonté.
Nous sommes tombés d'accord sur la nécessité de mettre fin à l'existence des taudis non isolés et chauffés à l'électricité qui constituent autant de gouffres financiers pour la société et de sources de problèmes pour EDF avec les impayés. EDF dit faire un effort de persuasion auprès des élus pour qu'il soit mis fin au scandale de ces taudis non isolés.
Nous avons exposé à monsieur Roulle nos revendications et, plus généralement la philosophie des solutions que nous proposons.
Lui nous a parlé de la loi 2108 du 10 février 2000 dont les décrets d'application devraient sortir sous peu le premier décret aurait du sortir avant les municipales il est légèrement en retard le second devrait sortir en juin 2001. D'après lui cette loi et ses décrets devraient résoudre la plupart des problèmes. La philosophie de ces textes qui visent à appliquer au niveau français une directive européenne sur le droit à l'Energie est d'examiner, à priori et en début d'année, la situation des personnes et des familles en difficulté en début d'année. Selon la situation un certain pourcentage de leurs factures serait pris en charge par EDF et la collectivité au départ (30%, 50%, 80%… ) Pour celles qui, malgré tout, ne parviendraient pas à payer le dispositif des aides actuel subsisterait.
Nous lui avons exposé qu'il y avait des personnes complètement déstructurées pour lesquelles il y aurait encore des problèmes. Les enfants ne sont pas responsables si leurs parents sont dans une situation financière indescriptible ou s'ils ont des problèmes psychologiques ou psychiatriques : ils ont le droit à ne pas vivre dans le noir d'où notre revendication du minimum d'énergie entièrement payé par la collectivité pour tous les précaires en dessous du seuil de pauvreté européen.
Pour nous, par principe, couper le courant à une famille, laisser des gosses dans le noir et dans le froid, demeure et demeurera totalement inadmissible. Maintenir un minimum pour tous est une exigence sur laquelle nous ne cèderons pas. Pour les personnes citées par monsieur Roulle, celles qui ont des revenus confortables une consommation électrique en rapport et qui ne payent pas par mauvaise volonté les mettre au minimum est une arme aussi efficace que les couper et, moralement ce n'est pas pareil. Monsieur Roulle nous a cité le cas d'une boite de nuit qu'EDF a coupé le vendredi soir et qui a réglé sa facture le lundi matin. Très bien: Il est normal qu'EDF se fasse payer mais si EDF avait mis ce client au minimum ce n'est pas avec 3 KW qu'ils auraient fait tourner leur discothèque. Pratiquement cela serait revenu au même, moralement c'était tout à fait autre chose. Bien évidemment nous ne défendons pas les propriétaires de discothèque, nous défendons un principe, nous défendons les enfants de toutes les familles. Les personnes qui se chauffent autrement qu'à l'électricité devraient, elles aussi, pouvoir se chauffer. Nous lui avons exposé notre proposition de chèques chauffage.
Il prétend que la loi en préparation et ses décrets devraient revenir au même. Il faudra que nous étudiions cette loi et ces décrets.
On peut toutefois déjà remarquer que cette loi concerne EDF et que si, seules, les dépenses EDF sont aidées cela revient à encourager le chauffage à l'électricité qui n'est pas forcément la meilleure solution dans tous les cas.
Nous avons remis à Monsieur Roulle un exemplaire des statuts et de la charte du Collectif Pour le Droit à l'Energie et nous lui avons signalé que nous allions travailler les élus au corps. Nous avons convenu de rester en contact et de nous revoir après la sortie des décrets d'application de la loi.
Les réunions du Collectif pour le droit à l'énergie Gard/lozère ont lieu un mardi sur deux à 17h au local du Collectif des chômeurs N° 750 La Royale 30100 Alès tel et fax: 04.66.55.82.26
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20 mars 2001 /Création du Collectif pour le Droit à l'Energie (Gard/Lozére)
Compte rendu des deux réunions pour la création du COLLECTIF POUR LE DROIT A L'ENERGIE (GARD/LOZERE)
Ont participé à la création de ce Collectif/
Les groupes: ATD-Quart monde (Alès), Entraide protestante(Alès), Cimade(Alès), Armée du Salut(Alès), Collectif d'Action Contre le Chômage d'Alès et des Cévennes, Secours Populaire(Alès), SUD PTT(Alès).
Les personnes individuelles: Marcel Brun,; Jean-Louis Galliani, Pascal Jolivet, Irène Borowiack, Christiant Thomas, Roland Hacquel, Pierre Coste, Roland Jacques, Yves Thomas, Gérard Gasset, Franck Lucide, Elisabeth Lucide, Fancine Lacroix, Pierre Velay, Philippe Prévost, Pierre Mery
De cette réunion on peut dire qu'elle fut celle de la création d'une association (Collectif pour le droit à l'énergie Gard/lozère), association qui peut avoir plus de poids qu'un simple collectif (?) selon la majorité des participants.
Les statuts ainsi que la charte du collectif pour le droit à l'énergie figurent après ce compte rendu. Le débat portait surtout sur des points politiques, fallait-il ou non accepter la présence des partis politiques (personnes morales) dans le collectif. Après une longue heure de discutions il est admis que ces derniers pourront proposer leur adhésion mais, (comme pour toute adhésion) l'AG décidera d'accepter ou non celle-ci. Situation préférable à celle de refuser les partis pour ensuite être manipulé par un seul comme c'est souvent le cas dans une association...
Second point abordé, les personnes morales, quelles qu'elles soient n'adhèrent pas pour se (faire voir) dans ce collectif, mais bien pour être actrices, c'est à dire agir pour les objectifs du collectif et dans ce sens, impliquent totalement l'organisation qu'elles représentent dans tous les domaines, autant dans la forme que dans le fond; principalement en acceptant tous les termes de la charte.
Deuxièmement en faisant en sorte que toutes les sections nationales de leur organisations soient régulièrement tenues au courant de nos actions et qu'elles soient sollicitées pour agir de la sorte là où elles existent. Il est ici aussi question de réseaux (indispensable structure laissant à la fois la liberté de chacun tout en permettant une efficacité dans l'action)
Enfin un dernier sujet fut celui de l'espace géographique couvert par le Collectif pour le Droit à l'Energie.... Il fut question d'Alès et des Cévennes (trop restrictif d'une part et trop catalogué Collectif d'Action Contre le Chômage) puis du Collectif Gard (trop évasif et éloigné de son point de création- Alès-), aussi afin de recentrer le point géographique du Collectif de son lieu de création tout en lui permettant d'exister sur une aire géographique assez vaste (sachant que de tels collectifs ne voient pas le jour partout) il fut décidé de l'appeler :
COLLECTIF POUR LE DROIT A L'ENERGIE GARD/LOZERE. Il fut décidé de travailler avec les principales associations agissant dans le domaine du logement et de l'énergie ainsi biensure que du chômage et de la précarité. Tout en permettant à toutes et à tous, associations, syndicats, partis et individus de prendre toute leur place dans cette lutte contre l'inacceptable. Aussi ont été retenus en priotité: les Collectifs pour le droit à l'énergie qui agissent déjà sur le terrain, au niveau national et local; le DAL, AC!, MNCP, APEIS, les Collectifs de chômeurs et précaires autonomes, les associations telles que; ATD Quart monde, le Secours Populaire, l'Entraide Protestante, le Secours Catholique, l'Armée du Salut, la JOC et toutes les organisations qui veulent s'impliquer dans les objectifs du collectif.
Il est décidé de prendre contact dans ce sens, avec tous les "groupes" qui ont signé la charte contre l'exclusion (48 associations signataires) à notre connaissance. Vous pouvez, vous aussi, particulièrement si vous êtes du Gard et de la Lozère, vous impliquer dans le Collectif.
les réunions du Collectif pour le droit à l'énergie Gard/lozère ont lieu un mardi sur deux à 17h au local du Collectif des chômeurs N° 750 La Royale 30100 Alès
Pétition nationale sur les problèmes de fourniture d'énergie aux plus pauvres
Le chômage et la précarité demeurent une réalité dont le gouvernement et le patronat ne se donnent pas les moyens de venir à bout.
Le problème des coupures EDF en est une conséquence dramatique qui nécessite des mesures immédiates.
Nous exigeons des lois prévoyant :
1) Interdiction des coupures d'électricité pendant la même période que celle ou il est interdit d'expulser les gens de leur logement.
2) Vote instituant une allocation énergie pour tous ceux qui sont en dessous du seuil officiel de pauvreté européen (4200 F pour un célibataire). Allocation versée par l'Etat directement à EDF et couvrant la fourniture de courant au minimum d'énergie actuel (3KW) à toutes ces personnes, à toutes ces familles.
3) L'électricité n'étant pas un produit de luxe la TVA sur sa consommation doit être ramenée à 5,5%.
4) Vote d'une loi pour casser le marché lucratif du taudis. Cette loi doit en particulier prévoir des normes d'isolation thermique et des normes de qualité pour les appareils de chauffage très strictes. Vérification doit être faite par un organisme agréé. Les propriétaires désireux de louer à des personnes ou des familles bénéficiant des aides publiques au logement doivent impérativement obtenir cet agrément. Les véhicules sont soumis à un contrôle technique régulier il faut que les appartements locatifs aient le leur .
5) Attribution aux familles au dessous du seuil de pauvreté de bons énergie, par exemple de chèques énergie analogues aux chèques restaurant, leur permettant un chauffage décent en hiver.
.RESOLUTION VOTEE A L'UNANIMITE PAR L'ASSEMLEE GENERALE DU COLLECTIF LE 25 JANVIER 2001
Janvier 2001, le troisième millénaire commence. Le chômage baisse peut être mais la précarité explose. Les assistantes sociales passent leur temps à remplir des demandes de secours. Ceci se manifeste dans tous les domaines et en particulier dans celui de l'électricité.
EDF a décidé de ne plus faire d'échéancier et, en ce moment, en plein hiver, elle applique une politique de tolérance zéro, elle coupe à tout va, sans état d'âme au niveau des dirigeants, les familles qui ne peuvent pas payer.
EDF prend pour prétexte la mauvaise volonté de certains abonnés. Peut être que cela existe, certainement même, même si c'est loin d'être général et si la misère explique et justifie bien des comportements. Mais si les parents peuvent avoir des responsabilités leurs enfants n'en ont aucune.
Laisser un enfant de trois ans sans chauffage et sans électricité ne peut pas être une position défendable en janvier 2001 !
Que dira la presse quand on aura retrouvé un enfant mort de froid et de misère parce que EDF aura coupé le courant à ses parents ?
Il existe une loi qui interdit les expulsions en hiver il en faut, dans un premier temps, tout de suite, une autre qui interdise les coupures d'électricité.
Plus largement nous exigeons pour toutes les personnes en dessous du seuil de pauvreté (3800 F) le droit à un abonnement au minimum d'énergie.
Nous demandons que les minima sociaux comportent un volet énergie qui garantisse à tous ce minimum, minimum payé par l'Etat directement à EDF ce qui interdirait définitivement toute coupure
Clairement la loi doit prévoir un minimum d'énergie garanti à tous les précaires payé par l'Etat. Si les gens veulent plus alors ils payent : c'est leur problème. Mais interdire de laisser quelqu'un sans éclairage et sans chauffage, quel que soit le prétexte, c'est notre problème à tous.
En attendant nous, Collectif d'Action Contre le Chômage nous nous engageons à rétablir systématiquement le courant à toutes les personnes précaires qu'EDF aura coupé. Agir autrement serait pour nous une non assistance à personne en danger.
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